Composition du Sénat
Nombre de sénatrices et sénateurs qui composent le Sénat
Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par un collège de Grands électeurs. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, ce nombre est inscrit à l'article 24 de la Constitution. La réforme sénatoriale de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, passé de 321 avant la réforme de 2003 à :
- 331 sièges au renouvellement de 2004
- 343 sièges au renouvellement de 2008
- 348 sièges depuis le renouvellement de 2011
- 326 élus dans les départements de métropole et d'outre-mer
- 22 élus dans les collectivités d'outre-mer
- 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France
Les élections de septembre 2020 concernent 172 des 178 sénateurs de la série 1. Les sièges des 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France feront en effet l’objet d’une élection complémentaire ultérieure.
Durée du mandat
6 ans. C'est la durée du mandat sénatorial
Conformément à la réforme sénatoriale de juillet 2003, les sénateurs sont élus pour six ans par un collège électoral d'environ 162 000 élus.
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs de 9 à 6 ans. La durée du mandat sénatorial est ainsi calquée sur celle du mandat des assemblées des collectivités territoriales.
Renouvellement sénatorial
Le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans
Ce mode de renouvellement est un gage de continuité qui fait du Sénat une assemblée permanente garante de la stabilité des institutions.
À la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous.
Le Président du Sénat qui assure l’intérim en cas de vacance ou d’empêchement de la Présidence de la République est élu lors de chaque renouvellement triennal.
Élections sénatoriales
Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2020
Les élections ont lieu au moins six semaines après la désignation des délégués des conseils municipaux. Leur date a été fixée au 27 septembre 2020 par décret en conseil des ministres.
Les élections se déroulent dans le chef-lieu du département ou de la collectivité, au ministère de l’Europe et des affaires étrangères et dans les ambassades. Dans les départements où s’applique le scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour se tient de 8h30 à 11 heures, et le second tour de 15h30 à 17h30.
Dans les départements où s’applique le scrutin à la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert de 8h30 à 17h30. Dans ces départements, l’utilisation de machines à voter est autorisée. Une circulaire du ministère de l’intérieur précise les modalités pratiques des élections.
Circonscriptions concernées par les élections sénatoriales
63 circonscriptions sont concernées par le renouvellement de 2020
- en métropole, il s'agit des départements (classés dans l’ordre minéralogique) de l’Ain (n°1) à l’Indre (n° 36), ainsi que du Bas-Rhin (n°67) au Territoire de Belfort (n°90)
- outre-mer, la Guyane, les îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Polynésie française sont concernés
Le nombre de sénateurs par circonscription est établi en fonction du nombre d'habitants : de un sénateur pour les Alpes-de-Haute-Provence à 8 pour les Bouches-du-Rhône.
Collège électoral
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège d’électeurs sénatoriaux ou "grands électeurs"
Le collège électoral est composé :
- des députés et des sénateurs,
- des conseillers régionaux élus dans le département, ainsi que des conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le code électoral, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique,
- des conseillers départementaux,
- et des délégués des conseils municipaux : ces derniers représentent 95 % des quelques 162 000 électeurs sénatoriaux au total. Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale* authentifiée au 1er janvier 2014 par les recensements. Les délégués** doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
Nombre d'électeurs au sein des communes :
- Communes de moins de 9 000 habitants :
=> 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres
=> 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres
=> 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres
=> 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres
=> 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres - Communes de 9 000 à 30 000 habitants : tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (29 à 35 membres)
- Communes de plus de 30 000 habitants : outre les conseillers municipaux, un délégué supplémentaire pour 800 habitants au-delà de 30 000 habitants (élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :
- des députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France,
- des conseillers consulaires,
- des délégués consulaires.
* L'article L.285 du code électoral permet désormais, à partir de 30 000 habitants, la désignation par le conseil municipal d'un délégué supplémentaire par tranche de 800 et non plus de 1 000 habitants.
** Le vote est obligatoire pour les électeurs sénatoriaux (art. L.318 du code électoral). S'ils ne peuvent voter pour un motif légitime, ils sont remplacés par un autre électeur. Si la non participation au scrutin n'est pas justifiée, le « grand électeur » encourt une amende de 100 euros.
En savoir plus
Modes de scrutin
Élection au scrutin majoritaire
Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
À défaut, un second tour est organisé, où la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Le scrutin majoritaire à deux tours s'applique dans les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs. Pour les élections de 2020, cela concerne 34 circonscriptions, soit 59 sièges.
Élection au scrutin de liste à la proportionnelle
Le scrutin à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel s'applique, depuis la loi du 2 août 2013, dans les circonscriptions élisant 3 sénateurs ou plus. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Pour les élections de 2020, ce scrutin concerne 29 circonscriptions soit 113 sièges
Âge minimum pour être candidat
24 ans. C'est l'âge minimum pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales
Depuis la loi du 14 avril 2011, l'âge minimal pour se présenter aux élections sénatoriales est de 24 ans. Il était auparavant de 30 ans.
Après le renouvellement de 2017, l'âge moyen des sénateurs était de 62 ans.
Groupe politiques concernés par les élections sénatoriales
Les sièges concernés par le renouvellement se répartissent en 7 groupes politiques
La répartition des sièges renouvelables par groupe politique s'établit ainsi :
- Les Républicains 75/143 sièges (soit 52,4%)
- Socialiste et républicain 35/71 sièges (soit 49,3%)
- Union Centriste 24/51 sièges (soit 47,1%)
- La République en Marche 10/23 sièges (soit 43,5%)
- RDSE 13/23 sièges (soit 56,5%)
- Communiste républicain et citoyen 3/16 sièges (soit 18,8%)
- LI-RT 7/14 sièges (soit 50,0%)
- NI 5/7 sièges (soit 71,4%)
- => au total : 172/348 sièges sont renouvelables
Cumul des fonctions
Depuis 2017, les sénateurs ne peuvent plus cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale
L'article 1er de la loi organique du 14 février 2014 prévoit une incompatibilité entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale (par ex : président ou vice-président de conseil départemental ou régional, maire ou adjoint au maire, etc).
Cette interdiction du cumul des mandats s'applique à l'ensemble des sénateurs, élus, réélus ou en cours de mandat à partir du lundi 2 octobre 2017.
